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Éditeur du site

Site

ZeroAmendes.com

Nom commercial

LBR

Forme juridique

Entreprise individuelle (EI)

Dénomination

Richard Bel Air — EI

Siège

Rue Verger, 91700 Villiers-sur-Orge, Essonne, France

SIREN

444 436 265

E-mail

lblb7591700@gmail.com — ou notre formulaire de contact

Téléphone

06 69 13 35 35

Directeur de la publication

Richard Bel Air

Statut fiscal

TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).

Hébergement

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. RCS Lille Métropole 424 761 419, TVA FR 22 424 761 419. ovhcloud.com

Base de données : Supabase, serveurs situés dans l'Union européenne.

Objet du site

ZeroAmendes.com propose une aide automatisée à la contestation des avis de contravention et forfaits post-stationnement : analyse de l'avis par intelligence artificielle, repérage d'éventuels vices de forme, marche à suivre et modèle de courrier. Le site n'est ni un cabinet d'avocats ni un service de l'administration : il ne fournit pas de consultation juridique personnalisée et ne garantit pas l'annulation de l'amende, la décision appartenant à l'administration ou au juge.

Propriété intellectuelle

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